CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Version : V202119 en date du 19 Avril 2021
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à nos services et vous invitons à lire
attentivement les présentes Conditions d’Utilisation, notre Politique de confidentialité ainsi que
nos Mentions légales qui régissent la navigation sur easybos.store .
En utilisant nos plateformes vous accepterez sans réserve les présentes Conditions
Générales d’Utilisation, la Politique de confidentialité et nos Mentions légales. Les plateformes
de easybos.store sont édité par le cabinet Bos Technologies, société à responsabilité limité au
capital de 1.000.000 FCFA, immatriculée, au registre du commerce du tribunal de Cotonou
sous le N° RCCM RB/PNO/22 B 3828, dont le siège social au Lot 123, Agata Adjarra Bénin
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Article 1 : Préambule / Définitions
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès au Site et au
Service qui y est proposé aux utilisateurs. Bos Technologies désigne l’éditeur du site.
Le site internet est accessible à l’adresse internet easybos.store.
Les utilisateurs s’entendent de toute personne utilisant le Site.
Article 2 : Accès au Site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
En utilisant le Site, l’utilisateur a pleinement conscience du fait que Bos Technologies stocke
les données dans ses systèmes d’information. L’utilisateur garantit l’exactitude des données
qu’il communique à Bos Technologies lorsqu’il remplit des formulaires.
Article 3 : Responsabilité
L’Utilisateur reconnaît les limites d’une utilisation du site accessible uniquement par le
réseau internet. Ainsi, il ne pourra reprocher à Bos Technologies des problèmes de fiabilité des
transmissions de données opérées sur Internet et les éventuels détournements de données liés à
l’utilisation d’internet.
Bos Technologies s’efforce de maintenir le Site accessible à tout moment. Toutefois, Bos
Technologies ne peut le garantir et l’utilisateur pourrait souffrir d’interruptions notamment pour
des raisons de maintenance, de mise à jour ou de procédures d’actualisation.
La responsabilité de Bos Technologies ne peut être engagée en cas de défaillance, panne,
difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses
fonctionnalités. Le matériel de connexion au Site utilisé par l’utilisateur l’est sous son entière
responsabilité. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son
matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par internet. Il est le seul
responsable des sites et données qu’il consulte. Bos Technologies ne pourra être tenu
responsable en cas de poursuites judiciaires à son encontre : du fait de l’usage du site ou de tout
service accessible via Internet ;
Bos Technologies n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur et/ou à son
équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site. L’utilisateur renonce à toute
action contre Bos Technologies de ce fait.
Article 4 : Données personnelles
Dans le cadre de son utilisation du Site, des besoins du support technique, du bon
fonctionnement et de l’amélioration du Site, Bos Technologies pourra être amené à traiter des
données personnelles et confidentielles relatives à l’utilisateur, dans les conditions prévues à la
Politique de Confidentialité (accessible ici : Politique de confidentialité).
Article 5 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site et notamment sa présentation et son contenu, notamment
visuels et sonores, et l’ensemble de la technologie sous-jacente, et également les marques et
signes utilisés sont protégés par la propriété intellectuelle et notamment le droit des marques,
le droit d’auteur et les droits voisins et ce dans le monde entier, et aucun autre droit que
l’utilisation dans le cadre des présentes CGU n’est accordé à l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à accomplir les seuls actes permettant une utilisation conforme à la
destination du site.
La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins
exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute
utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Il est ainsi
expressément interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception où
L’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas
prévus par la loi), utiliser des versions modifiées, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer
de quelque manière que ce soit le Site, et ses mises à jour.
En conséquence, l’utilisateur s’interdit tout agissement ainsi que tout acte, pouvant porter
atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle applicables au site,
et à ses mises à jour. L’utilisateur reste toutefois propriétaire de l’ensemble des données et
informations transmises par lui dans le cadre de l’exécution des présentes CGU.
Article 6 : Dispositions diverses
6.1 Renonciation
Le fait que Bos Technologies ne revendique pas l’application d’une clause quelconque
des présentes CGU ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou
temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation aux droits qui découlent pour lui
de ladite clause.
6.2 Autonomie des clauses contractuelles
Si une des conditions des présentes CGU était déclarée illégale ou contraire à l’ordre
public par jugement définitif, un tel jugement n’aurait aucunement pour effet d’annuler ou
autrement affecter quelque autre clause ou condition des présentes CGU. Les clauses doivent
être interprétées telles que formulées, indépendamment du titre des clauses et/ou articles.
6.3 Modification des CGU
Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées par Bos Technologies à tout
moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la
mise en place de nouveaux services.
6.4 Election de domicile
Les parties élisent domicile à l’adresse indiquée par l’utilisateur en remplissant
éventuellement des formulaires de contact ou d’abonnement à la newsletter et à son siège pour
Bos Technologies.
Article 7 : Loi applicable et attribution de juridiction
Le présent contrat est soumis au droit béninois. En cas de difficulté relative à l’interpréta t io n
et/ou l’application des présentes CGU, le présent contrat sera soumis à la compétence des
Tribunaux de Cotonou. Avant la saisine des Tribunaux et conformément à la loi, les Parties
devront avoir tenté de régler à l’amiable leur différend.
