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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES
Soucieux du respect de la vie privée et des données personnelles de ses Utilisateurs, Clients et
Partenaires, BOS TECHNOLOGIE s’engage à assurer la protection de vos données à
caractère personnel conformément aux meilleurs standards du secteur.
La présente politique de confidentialité est fondée sur l’article 415 figurant au livre cinquième
du code du numérique relatif à la Protection des Données à caractère personnelle.
Elle mentionne la preuve de l’accomplissement des formalités préalables auprès de l’Autorité
de Protection des Données Personnelles (APDP) et vous aide à comprendre quelles
informations nous collectons et traitons dans nos applications comme données personnelles, les
finalités visées ainsi que la politique de management mise en place aux fins de respecter la
législation en vigueur en matière de protection des données personnelles et de la vie privée en
République du Bénin.
Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité qui nous engage.
I.Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est
la société BOSTechnologieSARL
Contact téléphonique : +229 66369200
Adresse email : contact@easybos.store
II. Formalités préalables
Le traitement est poursuivi conformément à L’EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°
2024-179/AT/APDP/DST/SC DU 29 AOUT 2024 DE L’AUTORITÉ DE PROTECTION DES
DONNEES PERSONNELLES PORTANT AUTORISATION DE TRAITEMENT DES
DONNEES PERSONNELLES DES CLIENTS DE LA SOCIETE BOS TECHNOLOGIE
VIA SITE WEB délivré par l’Autorité de Protection des données Personnelles (APDP) Vous
pouvez contacter cette autorité et vérifier les termes de la présente par le biais des coordonnées
suivantes :
Tél : (+ 229 ) 01 21 32 57 88
Mail : contact@apdp.bj
Site de web : apdp.bj
III. Définitions
Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique ou morale
identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro
d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Utilisateur : toute personne physique majeure capable (particulier ou professionnel), ou toute
personne morale, utilisant les services qui sont proposés sur le site disponible à l’adresse .
IV. Les données personnelles objet du traitement
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Les informations susceptibles d’être collectées sont : Nom, prénoms, Raison Social,
biographie, numéro de téléphone, date de naissance, pays d’origine, nationalité, adresse,
numéro de boite postal, ethnie, email, image, pièces d’identités, commune d’origine, IBAN,
SWIFT et toutes les informations nécessaire à l’identification de la personne physique ou
morale utilisant nos services.
Nous recueillerons, traiterons, entreposerons vos données personnelles qu’avec votre
permission expresse, sauf si cela est légalement requis, et nous n’utiliserons ces informations
qu’à des fins légales ou contractuelles pour lesquelles elles sont requises.
V. Les opérations effectuées
BOS Technologie ne collecte des informations personnelles relatives à ces clients et membres
que pour le besoin exclusif de services proposés par elle-même.
Les informations recueillies font l’objet des opérations suivantes : la collecte, la conservation,
la copie, l’exploitation, l’enregistrement, l’extraction, la sauvegarde, la consultation,
l’utilisation, la communication par transmission, le rapprochement ou l’interconnexion, la
limitation, le cryptage, l’effacement, la destruction, l’organisation.
VI. La/les finalité(s) du/des traitement(s)
Les informations sont collectées pour les finalités suivantes :
Le suivi et l’orientation des membres par commune ;
L’établissement du pacte d’associés pour les membres ayant acheté des actions dans les
entreprises ;
Faire la liste des utilisateurs ayant lancées commandes ;
Des transferts de fond au utilisateur méritant par la banque ;
Suivi des utilisateurs à jours dans la cotisation mensuelle par commune ;
Renforcement de la coopération industrielle
Fournir et créer de la documentation, des formations et des services professionnels liés aux
Services ;
Suivi et gestion des cotisations ;
Promotion de industrialisation locale ;
Suivi et gestion des entreprises.
Il convient de rappeler que chaque traitement correspond à une finalité précise et unique. Dans
l’hypothèse où un seul et même traitement pourrait servir plusieurs finalités, votre
consentement sera recueilli distinctement pour chacune d’elles.
VII.Destinataires des Données personnelles communication et transfert
1. Destinataires des Données personnelles
Les données personnelles des Utilisateurs traitées par BOS Technologie sont transférées sur ses
serveurs Cloud mise légalement à sa disposition par le tiers Amazone Web Services (AWS).
Seule BOS Technologie et le tiers Amazone Web Services (AWS) sont destinataire des
données personnelles des Utilisateurs conformément aux finalités visées par la présente politique.
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2. Les données sont transférées aux personnes suivantes :
Personnes
Pays de conservation et stockage
BOS Technologie
Bénin
Amazon Web Services
Stockholm
VIII. Durée du traitement, conservation et stockage
Les données à caractère personnel de l’utilisateur sont conservées jusqu’à leur suppression à
la demande de l’utilisateur ou par la société.
BOS Technologie conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions
raisonnables de sécurité une preuve des transactions conformément aux dispositions de l’Acte
Uniforme de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)
notamment celui relatif au droit commercial général, de la loi n° 2017-20 du 20 Avril 2018
portant code du numérique en République du Bénin relatives à la conservation des contrats
conclus par voie électronique et aux données personnel ainsi que tout autre texte en vigueur
au moment de la publication de la présente Politique.
Pour plus d’informations concernant les durées de conservation, vous pouvez nous contacter à
l’adresse mail suivante :
Adresse : Qt AGATA, ADJARRA Bénin,
Tél : (229) 01 66 36 92 00,
E-mail : contact@easybos.store.
Les Données Personnelles sont conservées et stockées comme suit :
Modalités de conservation et stockage
Pays de conservation et stockage
- sous la forme de dossier papier
Bénin
- sous la forme de dossier électronique
- Sous la forme de fichier numérique sur les postes des
utilisateurs de nos applications de gestion
- Sous la forme de fichier numérique sur les serveur distant
de BOS Technologie chez AWS
Stockholm
Après le traitement de votre demande, vos données sont supprimées sous six (06) mois passé le délais de
conservation réglementaire.
IX. Les droits des personnes concernées à propos des traitements
La loi vous donne sur vos données personnelles les droits suivants :
Droit d’accès aux informations collectées ;
Droit d’interrogation ;
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Droit de modification ;
Droit de rectification ;
Droit à la portabilité ;
Droit d’opposition au traitement ;
Droit de suppression de données ;
Droit à l’oubli.
Droit à réparation.
Vous pouvez consulter la définition de ces droits à l’adresse : https://www.apdp.bj
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant, à BOS Technologie par e-mail ou ou de faire
parvenir un courrier a l’adresses ci-après :
- Siège : Qt AGATA vons Ventilateur, ADJARRA, Maison BAKARI
- email : contact@easybos.store
Nous garantissons une réponse à vos demandes dans un délai de 5 jours à compter du jour
de réception du courrier.
X. Plaintes
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données
Personnelles : La plainte est
Déposé au siège de l’institution Rue 6.076 Aïdjèdo Cotonou
Adressée (mail uniquement) à l’adresse : contact@apdp.bj
Ceci est sans préjudice d’un recours devant un tribunal compétent.
XI. Pour en savoir plus
Si vous avez d’autres questions ou commentaires concernant le traitement de vos données
personnelles, n’hésitez pas à contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles
-soit par e-mail à : dpdpbos@easybos.store
-soit par courrier : Qt AGATA Vons Ventilateur, ADJARRA, Maison BAKARI
-soit par téléphone : +229 01 61 52 75 18
XII. Mesure de sécurité
Nos mesures de sécurité appliqué sont :
engagement de confidentialité;
utilisation d’un système de d’authentification ou d’identification;
chiffrement des données personnelles;
utilisation de fonctions de hashage;
chiffrement des données à caractère personnel;
gestion des autorisations;
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système Logs (ou Piste d’audit);
fréquence de sauvegarde de 24h;
architecture client-serveur n-tiers (plusieurs serveurs de base de données):
serveurs répartis avec des équilibreurs de charges (Load balancers);
test d'audit par un évaluateur de sécurité indépendant qualifié chaque 2ans pourra
également être mise en œuvre.
Nous nous efforçons de maintenir un niveau de sécurité adapté au risque associé au traitement des
données à caractère personnel. Au sein de BOS Technologie, nous prenons des mesures
organisationnelles, techniques et administratives afin d’empêcher l’accès illicite à vos données à
caractère personnel, ainsi que leur destruction, perte, altération ou détournement. Seuls les
employés ayant besoin d’accéder à vos données à caractère personnel pour mener à bien leurs
tâches professionnelles y ont accès. Malheureusement, il est impossible de garantir qu’un
quelconque système de stockage ou de transmission des données soit sûr à 100 %. Si vous avez des
raisons de croire que les interactions que vous avez avec nous ne sont plus sécurisées (par exemple,
si vous pensez que la sécurité de votre compte est compromise), veuillez nous contacter
immédiatement.
XIII. Procédure en cas de violation de la sécurité des données personnels
En dépit de toutes les mesures de sécurité mises en place, il est possible qu'une
violation de données personnelles survienne. Nous nous engageons à prendre des mesures
immédiates et appropriées en cas de violation de la sécurité des données pour minimiser les
risques et préjudices potentiels.
1. Notification de la violation
Dans le cas où nous constatons ou sommes informés d'une violation de données
personnelles, notre équipe dédiée à la sécurité des données enquêtera rapidement pour évaluer
l'ampleur de l'incident.
2. Notification aux autorités compétentes
Si la violation de données personnelles présente un risque pour les droits et libertés
des utilisateurs, nous nous engageons à notifier les autorités de protection des données
compétentes dans les délais prescrits par la législation en vigueur.
3. Notification aux utilisateurs concernés
Dans le cas où la violation de données personnelles présente un risque élevé pour les
droits et libertés des utilisateurs, nous les informerons rapidement et de manière transparente
de la nature de l'incident, des données affectées, des mesures prises pour remédier à la
situation, et des actions recommandées pour protéger leurs informations.
4. Collaboration avec les autorités et les utilisateurs
Nous coopérerons étroitement avec les autorités compétentes et les utilisateurs
concernés pour résoudre la violation de données de manière efficace, transparente et
conforme à la réglementation en vigueur.
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5. Mesures correctives
Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour remédier à la violation de données
et mettons en place des mesures préventives afin d'éviter de futurs incidents similaires.
6. Communication publique
En cas de violation de données d'une ampleur significative, nous communiquerons de
manière transparente sur l'incident, les mesures prises, et les actions entreprises pour éviter
que de tels incidents se reproduisent à l'avenir. Nous nous engageons à respecter les
obligations légales en matière de notification et à assurer la transparence tout au long du
processus pour protéger la vie privée de nos utilisateurs.
XIV. Mises à jour de la Politique de confidentialité
Les parties conviennent que BOS Technologie dispose du droit d’apporter des modifications à la présente
politique de confidentialité de temps à autre notamment pour des raisons techniques, financières, de
conformité, de sécurité afin d’y incorporer de nouveaux services ou des mises à jour, les changements
affectant nos pratiques concernant le traitement des données à caractère personnel ou les lois applicables.
Tous les changements prennent effet au moment où nous publions sur le site de Easybos la politique de
confidentialité révisée sur les services. Une notification est envoyée afin que vous consultiez la
nouvelle politique en vigueur. Ladite notification vaut information et élude la responsabilité de BOS
Technologie SARL quant à tout préjudice qui découlerait de l’ignorance de l’utilisateur.
Pour toutes questions concernant cette politique de confidentialité ou un incident de violation de
données que vous souhaiteriez signaler, veuillez nous contacter aux adresses ci-après :
- Siège : Qt AGATA vons Ventilateur, ADJARRA, Maison BAKARI
- email : contact@easybos.store
Dernière mise à jour le 10.12.2024
Signature et cachet du Responsable de traitement
BAKARI Houétondji Chiam
